Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

Article 7

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Article 7

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) à 5 (Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) susvisé.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Dates d'application du décret sur les indices de rémunération

Résumé. Ce décret précise les dates d'entrée en vigueur des articles précédents, notamment le 1er janvier 2016 pour la plupart.

Les dispositions des articles 1er (Augmentation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) à 5 (Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

Source : Légifrance