En vigueur depuis le 15 mai 2016
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Dates d'application du décret sur les indices de rémunération
Les dispositions des articles 1er (Augmentation des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) à 5 (Modification des indices bruts pour les puéricultrices territoriales) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2016.
Les dispositions de l'article 6 (Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) entrent en vigueur à la même date que le décret n° 2016-337 du 21 mars 2016 (Fixation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé paramédicaux) susvisé.