Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices bruts pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons et grades des infirmiers territoriaux en soins généraux sont mis à jour pour refléter les augmentations de salaire prévues.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance