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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé
Résumé. Les indices bruts des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux augmentent progressivement de 2016 à 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1