Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003

Art. 1

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Augmentation des indices bruts pour les cadres territoriaux de santé

Résumé. Les indices bruts des cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux augmentent progressivement de 2016 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003
Art. 1

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