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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indices bruts des puéricultrices territoriales
Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales sont augmentés progressivement de 2016 à 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1