Décret n°2016-600 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-860 du 28 août 1992

Art. 1

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Augmentation des indices bruts des puéricultrices territoriales

Résumé. Les indices bruts des puéricultrices territoriales sont augmentés progressivement de 2016 à 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-860 du 28 août 1992Art. 1 → Version 6
- Décret n°92-860 du 28 août 1992
Art. 1

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