Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juin 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 juin 2012,
Décrète :
Article 2
Abrogé depuis le 2022-01-01 par [object Object]
L'échelonnement indiciaire des échelons provisoires de la classe supérieure du grade d'infirmier en soins généraux mentionnés à l'article 25 du décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux est fixé ainsi qu'il suit :
| ÉCHELONS | INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019| INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020|
|-----------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|
| 3e échelon provisoire | 464 | 473 | 480 | 489 |
| 2e échelon provisoire | 438 | 446 | 453 | 461 |
| 1er échelon provisoire| 408 | 420 | 441 | 444 |
Fait le 18 décembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre de l'intérieur,
Manuel Valls
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac
