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Décret n°2016-582 du 11 mai 2016

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

Abrogé1 octobre 2022
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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux

Résumé. Un décret de 2016 reclassifie les infirmiers et techniciens paramédicaux de la fonction publique, en conservant leur ancienneté dans certains cas.

I. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, de l'un des corps d'infirmières et d'infirmiers régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé, du corps des infirmiers civils de soins généraux régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense), ou détachés dans ces corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

Ancienne situation dans le grade d'avancement Nouvelle situation dans le deuxième grade Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Ancienne situation dans le grade de début Nouvelle situation dans le premier grade Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

II. - Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés au I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents promus en 2017

Résumé. Les agents promus en 2017 dans certains corps de la fonction publique sont reclassés selon les règles en vigueur avant le 1er janvier 2017.

I. - Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans le grade d'avancement de l'un des corps mentionnés à l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux), sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion :
1° Des dispositions du chapitre II du décret du 23 novembre 1994 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat ou au corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ;
2° Des dispositions du chapitre IV du décret du 19 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps des infirmiers civils de soins généraux ;
3° Des dispositions du chapitre IV du décret du 30 octobre 2013 susvisé (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense), dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense.
Les intéressés sont reclassés à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux).
II. - Les membres des corps mentionnés à l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux) qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de début de leur corps d'origine et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au 1er janvier 2017. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent II qui ne justifient pas de deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale sont classés au 1er échelon du grade d'avancement du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.

Créé le 14 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour trois articles qui commencent dès le 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification des durées d'échelon pour les infirmiers), 7 (Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils) et 9 (Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Créé le 14 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2022

En vigueur du samedi 14 mai 2016 au vendredi 30 septembre 2022

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14