Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux
Résumé. Un décret de 2016 reclassifie les infirmiers et techniciens paramédicaux de la fonction publique, en conservant leur ancienneté dans certains cas.
I. - Les fonctionnaires relevant, à la date du 1er janvier 2017, de l'un des corps d'infirmières et d'infirmiers régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé, du corps des infirmiers civils de soins généraux régi par le décret du 19 décembre 2005 susvisé et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense régi par le décret du 30 octobre 2013 susvisé (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défenseCe décret de 2013 organise les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, leurs grades et leur avancement., ou détachés dans ces corps, sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Ancienne situation dans le grade d'avancement
Nouvelle situation dans le deuxième grade
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
7e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
Ancienne situation dans le grade de début
Nouvelle situation dans le premier grade
Ancienneté d'échelon conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
9e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
6e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Sans ancienneté
II. - Les fonctionnaires relevant des corps mentionnés au I conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des agents promus en 2017
Résumé. Les agents promus en 2017 dans certains corps de la fonction publique sont reclassés selon les règles en vigueur avant le 1er janvier 2017.
I. - Les agents inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de 2017, promus dans le grade d'avancement de l'un des corps mentionnés à l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux)Art. 11Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicauxUn décret de 2016 reclassifie les infirmiers et techniciens paramédicaux de la fonction publique, en conservant leur ancienneté dans certains cas., sont classés dans ce grade en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion : 1° Des dispositions du chapitre II du décret du 23 novembre 1994 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps interministériel des infirmières et infirmiers de l'Etat ou au corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale ; 2° Des dispositions du chapitre IV du décret du 19 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps des infirmiers civils de soins généraux ; 3° Des dispositions du chapitre IV du décret du 30 octobre 2013 susvisé (Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense)Décret sur les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défenseCe décret de 2013 organise les règles pour les techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, leurs grades et leur avancement., dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017, s'ils appartiennent au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense. Les intéressés sont reclassés à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux)Art. 11Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicauxUn décret de 2016 reclassifie les infirmiers et techniciens paramédicaux de la fonction publique, en conservant leur ancienneté dans certains cas.. II. - Les membres des corps mentionnés à l'article 11 (Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicaux)Art. 11Reclassement des infirmiers et techniciens paramédicauxUn décret de 2016 reclassifie les infirmiers et techniciens paramédicaux de la fonction publique, en conservant leur ancienneté dans certains cas. qui, au 1er janvier 2017, appartiennent au grade de début de leur corps d'origine et auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au plus tard au titre de l'année 2018 sont réputés réunir ces conditions à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions antérieures au 1er janvier 2017. Les agents promus au grade supérieur au titre du présent II qui ne justifient pas de deux ans d'ancienneté dans le 4e échelon de la classe normale sont classés au 1er échelon du grade d'avancement du corps auquel ils appartiennent, sans ancienneté d'échelon conservée.
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Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour trois articles qui commencent dès le 1er janvier 2016.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, à l'exception des dispositions des articles 5 (Modification des durées d'échelon pour les infirmiers)Art. 5Modification des durées d'échelon pour les infirmiersLes infirmiers conservent leurs réductions et majorations d'ancienneté avant 2016, et les durées des échelons sont modifiées., 7 (Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civils)Art. 7Modification des règles de détachement et d'avancement pour les infirmiers civilsLes infirmiers civils de soins généraux gardent leurs avantages d'ancienneté pour les années avant 2016, et les règles de détachement et d'avancement dans ce corps sont modifiées. et 9 (Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civils)Art. 9Simplification des règles d'avancement pour les techniciens paramédicaux civilsLes règles d'avancement et de reclassement des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont simplifiées, notamment en supprimant les références à l'ancienneté moyenne., qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
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Exécution d'un décret par plusieurs ministres
Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret publié dans le Journal officiel.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.