Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14 > >
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4 modifiés
Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 9 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 10 > >
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1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 14 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 15 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 18 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 20 > >
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