Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14
1 version
4 modifiés
Créé le 1 janvier 2016
Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 20
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016