JORF n°0111 du 13 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 14 > >

Article 2

Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 4 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 9 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 10 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 14 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 15 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 16 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 18 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 20 > >