Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-9 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0111 du 13 mai 2016
Décret n°2016-590 du 11 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 312-5, L. 312-12, R. 312-9, R. 312-10, R. 312-13 et R. 312-14 ;
Vu le décret n° 2014-1308 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R312-13, Art. R312-14 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
Les dispositions du présent décret s'appliquent à l'homologation des enceintes pour lesquelles la demande d'autorisation d'urbanisme est déposée à compter du 1er novembre 2016.
1 version
Article 5
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner