Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Avanssur (SIREN : 378 393 946), dont le siège sociale est situé à Suresnes (92150), 33, rue de Verdun / 48, rue Carnot, immeuble Le Verdi, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, de sa succursale polonaise Avanssur SA Oddzial W Polsce située ul. Choldna 51, 00-867 Varsovie (Pologne) à la société AXA Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S.A (AXA U), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.