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Décret n°2016-573 du 11 mai 2016

modifiant le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Modification des échelons pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Ce décret modifie les règles de progression de carrière pour les moniteurs d'atelier dans la fonction publique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 19 février 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'évaluation des normes en date du 3 mars 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification de la structure des échelons dans le corps des moniteurs d'atelier

Résumé. Le corps des moniteurs d'atelier gagne un échelon supplémentaire et les durées pour accéder aux échelons supérieurs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Décret n°2016-573 du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3