JORF n°0111 du 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense, notamment son article D. 3126-1 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 11 avril 2013 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. BAJOLET (Bernard) ;

Vu le décret du 7 mai 2014 portant maintien dans un emploi de directeur d'administration centrale - M. BAJOLET (Bernard) ;

Vu le décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu la demande de l'intéressé en date du 9 mai 2016 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure, est maintenu dans ses fonctions dans la limite d'une année à compter du 21 mai 2016, en application du deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 susvisée.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian