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Décret n°2016-575 du 11 mai 2016

modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Mise à jour du classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce décret met à jour le classement indiciaire des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

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Modification du classement indiciaire des moniteurs d'atelier

Résumé. Le classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 (Mise à jour du classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)Mise à jour du classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalièreCe décret met à jour le classement indiciaire des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière et entre en vigueur le mois suivant sa publicationArt. 1er

décret n° 2016-575 du 11 mai 2016 (Mise à jour du classement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière)

Art. 1er

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Décret n°2016-575 du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3