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Arrêté du 11 mai 2016

modifiant l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

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Augmentation des salaires des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux publics sont augmentés.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 modifié relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 21 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

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Augmentation des indices de rémunération des moniteurs d'atelier

Résumé. L'échelle de rémunération des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est augmentée pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 août 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 21 août 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2