JORF n°0111 du 13 mai 2016

Décret du 12 mai 2016

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 juin 2016

M. le colonel Gerbault (Philippe, Nicolas, Jean, Louis).

Pour prendre rang du 1er juillet 2016

M. le colonel Lacoste (Francis, Paul, Auguste).

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian