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Décret n°2016-574 du 11 mai 2016

fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs spécialisés des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indices de rémunération des éducateurs spécialisés

Résumé. Ce décret met à jour le salaire des éducateurs spécialisés dans les instituts pour jeunes sourds et aveugles, en fixant de nouveaux indices de rémunération.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;

Vu l'avis du comité technique ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales et de la santé en date du 16 février 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indices de rémunération des éducateurs spécialisés

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des éducateurs spécialisés dans les instituts pour jeunes sourds et aveugles.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Educateur spécialisé de 1re classe
11e 683
10e 655
9e 633
8e 607
7e 579
6e 553
5e 523
4e 494
3e 469
2e 449
1er 431
Educateur spécialisé de 2e classe
13e 621
12e 592
11e 566
10e 539
9e 508
8e 483
7e 458
6e 438
5e 419
4e 393
3e 378
2e 365
1er 358
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les éducateurs spécialisés

Résumé. Le décret abroge les dispositions fixant l'échelonnement indiciaire des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur les éducateurs spécialisés

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, après son entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Décret n°2016-574 du 11 mai 2016
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Article 2
Article 3
Article 4