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Décret n°2016-591 du 11 mai 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 323-1 à L. 323-9 et L. 821-1 ;

Vu le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;

Vu la lettre de saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 18 janvier 2016,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : ObjetCode du travail applicable à MayotteArt. D323-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : ConventionCode du travail applicable à MayotteArt. D323-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Contrat de travailCode du travail applicable à MayotteArt. D323-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 4 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. D323-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D323-16 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16

1 version

22 créés

Article 2

Créé le 14 mai 2016 · En vigueur depuis le 31 décembre 2018

L'article 1er du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.

2 versions

3 cités

Article 3

Créé le 14 mai 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Décret n°2016-591 du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3