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Décret n°2016-591 du 11 mai 2016

relatif au contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les adultes-relais à Mayotte

Résumé. Ce décret crée des règles pour les adultes-relais à Mayotte, qui aident à améliorer la vie dans les quartiers, avec une aide financière de l'État d'environ 17 538 euros par an.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 323-1 (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers prioritaires) à L. 323-9 (Aide financière de l'État pour certains employeurs) et L. 821-1 (Définition des services à la personne) ;

Vu le décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 février 2016 ;

Vu la lettre de saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 18 janvier 2016,

Décrète :

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Création de règles pour les adultes-relais à Mayotte

Résumé. Un décret crée des règles pour les adultes-relais à Mayotte, qui aident à améliorer la vie dans les quartiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidésCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relaisCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Objet
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés , Sct. Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais , Sct. Sous-section 1 : Objet , Art. D323-1, Art. D323-2, Sct. Sous-section 2 : Convention, Art. D323-3, Art. D323-4, Art. D323-5, Art. D323-6, Art. D323-7, Art. D323-8, Art. D323-9, Art. D323-10, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. D323-11, Art. D323-12, Sct. Sous-section 4 : Aide financière, Art. D323-13, Art. D323-14, Art. D323-15, Art. D323-16

En vigueur depuis le 14 mai 2016 · Dernière version le 31 décembre 2018

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Extension d'une aide financière pour les adultes-relais à Mayotte

Résumé. L'article étend à Mayotte une aide financière de l'État pour les contrats d'adultes-relais, fixée à environ 17 538 euros par an.

L'article 1er (Aide financière pour les contrats d'adultes-relais) du décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 (Aide financière pour les adultes-relais) modifié relatif au montant de l'aide de l'Etat aux activités d'adultes-relais est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2016

Décret n°2016-591 du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3