Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones IIa et IV est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union européenne des zones IIa et IV pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les eaux de l'Union européenne des zones IIa et IV.
2. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les zones VIIf et VIIg est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de la sole est donc interdite dans les zones VIIf et VIIg pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord.
   Du fait de l'obligation de débarquement de cette espèce, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les zones VIIf et VIIg après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord pour les seules captures désirées.