Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 12

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Article 12

Le présent décret, à l'exclusion du second alinéa du I de l'article 10 (Modification des annexes d'un décret), entre en vigueur le 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2016, sauf une partie qui commence plus tard.

Le présent décret, à l'exclusion du second alinéa du I de l'article 10 (Modification des annexes d'un décret), entre en vigueur le 1er mai 2016.

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