Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 6

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Réorganisation des services des douanes en outre-mer

Résumé. Les services des douanes dans les territoires d'outre-mer sont réorganisés pour mieux définir leurs missions et leur autorité hiérarchique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 6

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