Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation des services des douanes en outre-mer
Résumé. Les services des douanes dans les territoires d'outre-mer sont réorganisés pour mieux définir leurs missions et leur autorité hiérarchique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 6 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 6