Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 3

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Extension des missions des directions interrégionales des douanes

Résumé. Les directions interrégionales des douanes assurent maintenant toutes les missions de la direction générale dans leur territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 3

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