Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 4-1

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Création de services spécialisés pour des missions de gestion particulières

Résumé. Des services spécialisés sont créés pour gérer des missions particulières au-delà des directions interrégionales.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 4-1
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 4-1

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