Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un décret

Résumé. Un décret modifie les annexes d'un autre décret pour les mettre à jour à partir de 2017.

I. - L'annexe devient l'annexe I.
A compter du 1er janvier 2017, cette annexe est remplacée par l'annexe figurant en annexe I au présent décret.
II. - Après l'annexe, devenue l'annexe I, il est ajouté une annexe II figurant en annexe II au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance