Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 1

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Réorganisation des directions interrégionales des douanes

Résumé. Les directions interrégionales des douanes sont désormais composées de directions régionales et de services spécialisés, sous l'autorité d'un directeur interrégional.

A modifié les dispositions suivantes :

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