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Changement d'autorité pour le directeur interrégional
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2
Cité par
Source : Légifrance
Extension des missions des directions interrégionales des douanes
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 · art. 4
Délégation de missions aux directions régionales des douanes
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 · art. 5
Réorganisation des services des douanes dans les DOM
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 · art. 7
Réorganisation des services des douanes en outre-mer
Décret n°2016-357 du 25 mars 2016 · art. 8
Autorité du directeur interrégional
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 · art. 2 (VD)