Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 2

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Changement d'autorité pour le directeur interrégional

Résumé. Le directeur interrégional est désormais placé sous l'autorité du préfet du département où se trouve le siège de la direction interrégionale.

A modifié les dispositions suivantes :

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