Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 4

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Délégation de missions aux directions régionales des douanes

Résumé. Les directions régionales des douanes reçoivent de nouvelles missions déléguées par les directeurs interrégionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 4 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. 4

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