Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. 5

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Réorganisation des services des douanes dans les DOM

Résumé. Le décret réorganise les services des douanes en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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