Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7 (Réorganisation des services des douanes dans les DOM), sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Application territoriale du décret

Résumé. Ce décret s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna, sauf pour l'article 7 qui concerne d'autres territoires.

Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 7 (Réorganisation des services des douanes dans les DOM), sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

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