Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services douaniers en directions interrégionales
Résumé Les douanes sont organisées en directions interrégionales regroupant des directions régionales et d’autres services pour gérer les missions de la direction générale.
Mots-clés : Douanes Organisation administrative Direction générale Services déconcentrés
Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.
Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.
Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.
Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.
Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.
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