Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Article 1

Créé le 27 novembre 2007 · En vigueur depuis le 1 mai 2016

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.

Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.

Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant, de services spécialisés mentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, des services nécessaires à l'exercice de ses missions.

Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-357 du 25 mars 2016art. 2

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et

Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.

Elles sont composées de directions régionales et, le cas échéant,de services spécialisésmentionnés à l'article 4-1, dont les responsables sont placés sous l'autorité hiérarchique du directeur interrégional. Un arrêté du ministre chargé des douanes précise, en tant que de besoin, l'organisation, au sein de chaque direction interrégionale, desservices nécessaires à l'exercicede ses missions. Le ressort territorialdes directions interrégionaleset de leurs directions régionales est défini à l'annexe I au présent décret.

En vigueur du mardi 27 novembre 2007 au samedi 30 avril 2016

Les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects sont organisés en directions interrégionales.

Les directions interrégionales sont des services à compétences interdépartementales.

Elles sont composées de directions régionales, d'autres services territoriaux et de services spécialisés.

Le ressort territorial des directions interrégionales et de leurs directions régionales est défini à l'annexe au présent décret.

Les directions interrégionales assurent, dans leur ressort territorial, avec les services à compétence nationale de la direction générale des douanes et droits indirects, la mise en oeuvre de l'ensemble des missions dévolues à cette direction générale.