Décret n°2016-357 du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des directions interrégionales des douanes) à 10 (Modification des annexes d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Modification de l'organisation des douanes

Résumé. Un décret modifie l'organisation des services des douanes en France.

Le décret du 26 novembre 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation des directions interrégionales des douanes) à 10 (Modification des annexes d'un décret) du présent décret.

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