Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret
Résumé. Les annexes du décret peuvent être modifiées par un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 8