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Modification des règles d'attribution des bourses de lycée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des contraintes budgétaires et élargissement de l'éligibilitéCode de l'éducationArt. D531-21 : Critères d'attribution des bourses de lycée
→ Version 2 : Simplification du barème national et suppression des procédures de vérificationCode de l'éducationArt. D531-22 : Critères d'attribution des bourses nationales d'études du second degré
→ Version 2 : Modification des conditions de révision des bourses
- Code de l'éducationArt. R531-19, Art. D531-21, Art. D531-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R531-18, Art. R531-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-20
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1 créé
3 modifiés
2 abrogés