Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

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Modifications des bourses nationales d'études du second degré de lycée

Résumé. Les règles des bourses de lycée sont simplifiées et modernisées, avec des changements dans les conditions d'obtention, le mode de demande en ligne, et le calcul des versements.
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Modification des règles d'attribution des bourses de lycée

Résumé. Les règles des bourses de lycée changent pour simplifier les conditions et clarifier les situations où une vérification des ressources est nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de transmission des demandes de bourses

Résumé. Les demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent désormais être transmises en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de versement et de calcul des bourses de lycée

Résumé. Les bourses de lycée sont désormais versées à la fin du trimestre, sans justificatifs, et leur calcul est basé sur des échelons percentuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'assiduité pour les bourses de lycée

Résumé. Les règles pour obtenir la bourse de lycée changent : les absences sont maintenant calculées différemment et les retenues sont appliquées selon un nouveau système.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de versement des bourses nationales de lycée

Résumé. La bourse nationale de lycée est désormais versée aux personnes désignées par l'article R.531-19 et les frais de pension sont toujours déduits.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

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