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Paragraphe 3

Modalités d’attribution

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Article D531-28

Transfert de bourses d’études de second degré de lycée entre établissements

Code de l'éducation

Article D531-27

Article D531-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des attributions de bourses d'études du second degré de lycée

Résumé Après la rentrée, le recteur d'académie dit aux élèves s'ils ont eu une bourse et combien.

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et avantages complémentaires éventuellement accordés.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de l’autorité de notification

Résumé des changements La notification des bourses est désormais effectuée par le recteur d’académie plutôt que par le recteur.

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur d'académie notifie les attributions de bourses d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et avantages complémentaires éventuellement accordés.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de procédure de notification et d’attribution des bourses d’études

Résumé des changements Le processus de notification des bourses a changé : le recteur informe directement les boursiers de leur attribution et des détails de la bourse, tandis que les familles ne sont plus invitées à préciser l’établissement et la renonciation n’est plus mentionnée.

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2016

Après la rentrée scolaire et dès qu'il a connaissance de l'établissement dans lequel est inscrit l'élève qui s'est vu reconnaître le droit à bénéficier d'une bourse d'études, le recteur notifie les attributions de bourses d'études du second degré de lycée. Ces notifications précisent pour chaque boursier l'échelon de bourse qui résulte du barème ainsi que les primes et avantages complémentaires éventuellement accordés.

Version 2

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Changement d'autorité de notification

Résumé des changements La famille doit désormais communiquer l'établissement fréquenté au service départemental de l'éducation nationale plutôt qu'à l'inspection académique.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Les familles des élèves dont la demande de bourse nationale d'études de second degré de lycée est retenue par le recteur d'académie en sont immédiatement avisées et invitées à préciser au service départemental de l'éducation nationale l'établissement public ou privé fréquenté par le candidat à la rentrée scolaire suivante.

A défaut de réponse, le candidat est considéré comme ayant renoncé à sa demande de bourse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les familles des élèves dont la demande de bourse nationale d'études de second degré de lycée est retenue par le recteur d'académie en sont immédiatement avisées et invitées à préciser à l'inspection académique l'établissement public ou privé fréquenté par le candidat à la rentrée scolaire suivante.

A défaut de réponse, le candidat est considéré comme ayant renoncé à sa demande de bourse.