Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite

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Modifications des bourses au mérite

Résumé. Les bourses au mérite sont maintenant automatiquement accordées aux élèves ayant de très bonnes notes et leur montant est versé trimestriellement.
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Modification des critères d'attribution des bourses au mérite

Résumé. Les bourses au mérite sont maintenant automatiquement accordées aux élèves ayant obtenu une mention bien ou très bien.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles sur les bourses au mérite

Résumé. Les articles D531-38 et D531-39 du code de l'éducation sont supprimés, ce qui modifie la procédure d'attribution des bourses au mérite.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision sur le montant et l'échéancier de la bourse au mérite

Résumé. Le montant de la bourse au mérite est fixé par échelon et versé trimestriellement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la bourse au mérite aux élèves changeant de lycée

Résumé. La bourse au mérite est maintenant aussi accessible aux élèves qui changent de lycée pour aller dans un établissement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21