A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D531-37 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D531-37
1 version
1 modifié
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D531-38 → Version 2Code de l'éducationArt. D531-39 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D531-38, Art. D531-39
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D531-40 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D531-40
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D531-41 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D531-41
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21