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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Section 4

Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

22 — 23

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-37 > >

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1 modifié

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-38, Art. D531-39 > >

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2 abrogés

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-40 > >

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-41 > >

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