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Modification des modalités de versement des bourses nationales de lycée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des bénéficiaires et de la déduction des frais de pensionCode de l'éducationArt. R531-34 : Versement des bourses nationales dans les lycées privés
→ Version 2 : Changement de bénéficiaire et de mode de versement de la bourse nationale
- Code de l'éducationArt. R531-33, Art. R531-34