Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R531-33, Art. R531-34

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Modification des modalités de versement des bourses nationales de lycée

Résumé. La bourse nationale de lycée est désormais versée aux personnes désignées par l'article R.531-19 et les frais de pension sont toujours déduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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