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Section 2

Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

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Article 17

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 16

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-32 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-32