JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 15

Article 15

L'article R. 531-31 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « lors de l'envoi de l'état trimestriel des bourses attribuées » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il valide la liste des boursiers pour le trimestre, reçue du service académique des bourses » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours. Si des absences n'ont pas fait l'objet d'une retenue, elles donnent lieu à l'établissement d'un ordre de reversement. »


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Version 1

L'article R. 531-31 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « lors de l'envoi de l'état trimestriel des bourses attribuées » sont remplacés par les mots : « lorsqu'il valide la liste des boursiers pour le trimestre, reçue du service académique des bourses » ;

2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours. Si des absences n'ont pas fait l'objet d'une retenue, elles donnent lieu à l'établissement d'un ordre de reversement. »