Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

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Modifications des aides financières dans l'éducation

Résumé. Le décret modifie les règles des bourses scolaires pour les collèges, lycées, et écoles agricoles, simplifie les démarches et adapte le système à Mayotte.
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Suppression d'une aide financière pour les frais de pension dans les écoles régionales

Résumé. L'article D412-4 du code de l'éducation est supprimé, ce qui met fin à la possibilité pour l'État d'accorder une exonération aux familles ne pouvant pas payer en totalité les frais de pension dans les écoles régionales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification des règles pour les bourses scolaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour obtenir des bourses scolaires, en changeant les conditions de ressources et en incluant les enfants handicapés.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification des critères d'attribution des bourses nationales de collège) à 23 (Modification des bourses de l'enseignement agricole) du présent décret.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Article 1
Article 2
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte