Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une aide financière pour les frais de pension dans les écoles régionales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D412-4
1 version
1 abrogé
Section précédente
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D412-4
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 1 septembre 2016
Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 (Modification des critères d'attribution des bourses nationales de collège) à 23 (Modification des bourses de l'enseignement agricole) du présent décret.
1 version
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016