A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D412-4 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D412-4
1 version
1 abrogé
Section précédente
Décret n°2016-328 du 16 mars 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation
Article 1
Article 2
Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège
Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée
Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite
Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole
Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte