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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

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Section 1

Dispositions relatives aux bourses nationales de collège

3 — 11

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D412-4 > >

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1 abrogé

Article 2

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 3 à 23 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions relatives aux bourses nationales de collège

Section 2 : Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

Section 3 : Dispositions relatives aux bourses au mérite

Section 4 : Dispositions relatives aux bourses de l'enseignement agricole

Section 5 : Dispositions applicables à Mayotte