Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D531-24

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Modification des modalités de transmission des demandes de bourses

Résumé. Les demandes de bourses nationales d'études du second degré de lycée peuvent désormais être transmises en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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