Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de versement et de calcul des bourses de lycée
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Transfert de décision et allongement des délais de recoursCode de l'éducationArt. D531-26 : Délai de réponse pour les recours des bourses lycéennes
→ Version 2 : Modification du délai de décision et du mode de notification des recoursCode de l'éducationArt. D531-27 : Notification des bourses de lycée après la rentrée
→ Version 3 : Changement de procédure de notification et d’attribution des bourses d’études
- Code de l'éducationArt. R531-25, Art. D531-26, Art. D531-27, Art. D531-28, Art. D531-29, Art. R531-30