Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R531-25, Art. D531-26, Art. D531-27, Art. D531-28, Art. D531-29, Art. R531-30

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Modification des règles de versement et de calcul des bourses de lycée

Résumé. Les bourses de lycée sont désormais versées à la fin du trimestre, sans justificatifs, et leur calcul est basé sur des échelons percentuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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