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Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D531-20 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. D531-20

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R531-19, Art. D531-21, Art. D531-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R531-18, Art. R531-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-20