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Section 2

Dispositions relatives aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

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Article 13

JORF n°0067 du 19 mars 2016

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R531-19, Art. D531-21, Art. D531-22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R531-18, Art. R531-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D531-20 > >

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3 modifiés

2 abrogés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R531-19, Art. D531-21, Art. D531-22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R531-18, Art. R531-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D531-20