Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un avantage de solde pour certains militaires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance