Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un avantage de solde pour certains militaires

Résumé. Les militaires à solde spéciale progressive ne bénéficient plus des mêmes avantages pendant leur congé ou leur traversée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance