Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950

Article 6

Créé le 1 janvier 1950

Les militaires de tous grades en service dans l'un des départements d'outre-mer ont droit, le cas échéant, aux indemnités et allocations diverses à caractère accidentel ou aléatoire, payable sur les fonds de la solde, prévues par l'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945 (§§ 2, 3, 4 et 5) et fixées par décret n° 49-1512 du 1er décembre 1949.

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Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1874 du 26 décembre 2016art. 9

En vigueur du dimanche 1 janvier 1950 au mercredi 28 décembre 2016

Les militaires de tous grades en service dans l'un des départements d'outre-mer ont droit, le cas échéant, aux indemnités et allocations diverses à caractère accidentel ou aléatoire, payable sur les fonds de la solde, prévues par l'article 8 de l'ordonnance du 23 juin 1945 (§§ 2, 3, 4 et 5) et fixées par décret n° 49-1512 du 1er décembre 1949.