Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires servant dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de La Réunion à compter du 1er janvier 2016. A titre transitoire, les militaires affectés dans l'un de ces départements antérieurement au 1er janvier 2016 peuvent prétendre aux fractions non échues de l'indemnité d'installation, selon les modalités de liquidation définies au 5e alinéa de l'article 7 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités d'installation pour les militaires en outre-mer), dans sa rédaction résultant du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Indemnité d'installation pour les militaires des DOM

Résumé. Les militaires servant dans les DOM depuis le 1er janvier 2016 peuvent recevoir une indemnité d'installation, et ceux affectés avant cette date peuvent encore en bénéficier partiellement.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires servant dans l'un des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique ou de La Réunion à compter du 1er janvier 2016. A titre transitoire, les militaires affectés dans l'un de ces départements antérieurement au 1er janvier 2016 peuvent prétendre aux fractions non échues de l'indemnité d'installation, selon les modalités de liquidation définies au 5e alinéa de l'article 7 du décret du 6 octobre 1950 susvisé (Indemnités d'installation pour les militaires en outre-mer), dans sa rédaction résultant du présent décret.

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