Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 6 octobre 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une référence à un ancien décret) à 9 (Suppression d'articles sur les indemnités des militaires en outre-mer) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1950 par un décret de 2016

Résumé. Un décret de 2016 modifie un ancien décret de 1950 en supprimant et abrogeant certains articles.

Le décret du 6 octobre 1950 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'une référence à un ancien décret) à 9 (Suppression d'articles sur les indemnités des militaires en outre-mer) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance