Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

Art. 3, Art. 6

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Suppression d'articles sur les indemnités des militaires en outre-mer

Résumé. Les articles 3 et 6 du décret de 1950 sur les indemnités des militaires en outre-mer sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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