Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

Art. 7

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Modification des règles d'indemnité pour les militaires en outre-mer

Résumé. Les règles pour l'indemnité d'installation des militaires en outre-mer changent, avec de nouvelles conditions et calculs.

A modifié les dispositions suivantes :

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