Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité et du montant de l'indemnité d'installation pour les militaires
Résumé. Les conditions et le montant de l'indemnité d'installation pour les militaires mutés des DOM vers la métropole ont été précisés et augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950Art. 7 ter : Indemnités d'installation pour militaires des DOM
→ Version 3 : Modification des conditions et montants de l'indemnité d'installation
→ Version 3 : Modification des conditions et montants de l'indemnité d'installation
- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950Art. 7 ter