Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950

Article 11

Créé le 1 janvier 1950 · En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle bénéficiant d'un congé à l'issue d'un séjour dans un territoire d'outre-mer.

En cours de traversée à bord des paquebots ou en avion pour aller servir dans ces départements ou en revenir ainsi que pour se rendre d'un groupe de départements ou de territoires à un autre, les intéressés n'ont droit qu'a la solde de présence dégagée de tous ses accessoires non familiaux mais assortie de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison des militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 15

Au cours du congé de fin de campagne ou du

En cours de traversée à bord des paquebots ou en avion pour aller servir dans ces départements ou en revenir ainsi que pour se rendre d'un groupe de départements ou de territoires à un autre, les intéressés n'ont droit qu'a la solde de présence dégagée de tous ses accessoires non familiaux mais assortie de l'indemnité d'état militaire et de l'indemnité de garnison desmilitaires.

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parDécret n°2016-1874 du 26 décembre 2016art. 8

Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle bénéficiant d'un congé à l'issue d'un séjour dans un territoire d'outre-mer. En cours de traversée à bord des paquebots ou en avion pour aller servir dans ces départements ou en revenir ainsi que pour se rendre d'un groupe de départements ou de territoires à un autre, les intéressés n'ont droit qu'a la solde de présence dégagée de tous ses accessoires non familiaux mais assortie de l'indemnité pour charges militaires.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1950 au mercredi 28 décembre 2016

Au cours du congé de fin de campagne ou du congé de convalescence faisant suite à un séjour dans les départements d'outre-mer, les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive reçoivent la solde et les accessoires de solde prévus pour les militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive bénéficiant d'un congé à l'issue d'un séjour dans un territoire d'outre-mer.
En cours de traversée à bord des paquebots ou en avion pour aller servir dans ces départements ou en revenir ainsi que pour se rendre d'un groupe de départements ou de territoires à un autre, les intéressés n'ont droit qu'a la solde de présence dégagée de tous ses accessoires non familiaux mais assortie de l'indemnité pour charges militaires.