Décret n°50-1258 du 6 octobre 1950

Article 1

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Article 1

Le présent décret fixe le régime de solde et d'indemnités applicables aux militaires de tous grades entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer (dépenses militaires) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1950 · Dernière version le 29 décembre 2016

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Régime de solde des militaires en outre-mer

Résumé. Ce décret de 1950 règle les salaires et indemnités des militaires en poste dans les départements d'outre-mer français.

Le présent décret fixe le régime de solde et d'indemnités applicables aux militaires de tous grades entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer (dépenses militaires) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1874 du 26 décembre 2016art. 2 : Suppression d'une référence à un ancien décret

En résumé. La suppression de la mention du décret n°48-1276 du 17 août 1948 indique que le nouveau régime de solde et d'indemnités n'est plus présenté comme une substitution temporaire à l'ancien régime.

En vigueur du dimanche 1 janvier 1950 au mercredi 28 décembre 2016

Source : Légifrance