En vigueur depuis le 1 janvier 1950 · Dernière version le 29 décembre 2016
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Régime de solde des militaires en outre-mer
Le présent décret fixe le régime de solde et d'indemnités applicables aux militaires de tous grades entretenus au compte du budget de la France d'outre-mer (dépenses militaires) dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion.