Décret n°2016-1874 du 26 décembre 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950

Art. 10

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Suppression des indemnités différentielles pour les militaires dans les DOM

Résumé. Les indemnités différentielles pour les militaires en poste dans les DOM sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

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